facebbok

Youtube

Rss

Web Radios

Français|

Accueil >Actualité >Tunisie

Tunisie18/12/2013 à 20:33

Trois administrateurs judiciaires chargés des documents détenus par la CNICM

Trois administrateurs judiciaires chargés des documents détenus par la CNICM

La 17ème Chambre des Référés relevant du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de désigner trois administrateurs judiciaires en charge des documents et dossiers détenus jusque-là par la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CNICM).

Dans une déclaration à l’Agence TAP, le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Sliti, a affirmé que cette décision intervient, à la demande des avocats, suite à la publication du « Livre noir » par la présidence de la République.\Ces administrateurs judiciaires seront en charge des documents saisis en attendant de les remettre aux archives nationales, ajoute la même source.\Ces documents seront minutieusement recensés, vérifiés et inventoriés, a-t-il expliqué, faisant remarquer que cette opération sera effectuée sous la supervision d’un juge séquestre. Présent à l’audience, le représentant du ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a demandé le rejet, estimant que la saisie de documents est du ressort du 12ème juge d’instruction.

Economique Jawhara FM

jmc
Voir tous les PODCASTS

PODCASTS

Economica du jeudi 15 Février 2021

Economica

Economica du jeudi 15 Février 2021

L'artisanat tunisien : La plupart des sociétés se trouvent dans une situation critique, 40% ont déjà déposé la clé sous la porte

Business News du lundi 15 Février 2021

Business News

Business News du lundi 15 Février 2021

Les préparatifs du ministère du Commerce pour le mois de Ramadan

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Business News

Business News du lundi 18 Janvier 2021

Le taux de change du jour

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Journal Info

Journal Info 07h00 du lundi 18 Janvier 2021

Protestations nocturnes : 50 éléments arrêtés dont un enfant

  Economica du lundi 18 Janvier 2021

Economica

Economica du lundi 18 Janvier 2021

Les répercussions du Confinement total et ciblé sur l'économie tunisienne

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Economica

Economica du mardi 12 Janvier 2021

Appréciation du Dinar tunisien par rapport au dollar

voir tous les sondages

sondage

Pensez-vous que la situation épidémiologique va s'améliorer ?

47%
107 votes
21%
49 votes
32%
73 votes
Nombre total de votes : 229 Retour Voter Voir le résultat
horoscope.jpg