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Politique22/04/2014 à 22:08

Un projet de réconciliation judiciaire avec les hommes d’affaires accusés d'enrichissement illégal

Un projet de réconciliation judiciaire avec les hommes d’affaires accusés d'enrichissement illégal

Le président de la commission de confiscation des biens mal acquis Néjib Hnena, a annoncé mardi que le gouvernement provisoire a présenté un projet de réconciliation judiciaire avec les hommes d’affaires impliqués dans des affaires d'enrichissement illégal sous l’ancien régime à l'exception de ceux qui sont accusés, selon lui, de détournement de biens publics.


Au cours d'une conférence de presse organisée aujourd'hui au siège l'Assemblée nationale constituante au Bardo, Hnéna a expliqué que ce projet t vise à trouver des solutions rapides et concrètes afin de de régulariser le dossier des hommes d'affaires interdits de voyage et qui ont vu leurs biens confisqués par une décision de la justice.

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