Tunisie11/03/2015 à 11:01
Une loi pour les sanctions contre les infractions environnementales
Une nouvelle loi pour les sanctions contre les infractions sanitaires et environnementales sera bientôt examinée par les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a rapporté le secrétaire général de la protection de l’environnement, Kais Blouza.
Ce projet a pour but de sanctionner tous les infracteurs dans le secteur environnemental et de transformer ces infractions en délits, et ce face à l’augmentation du nombre des décharges illégales des ordures.
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