Vers la constitution d’une instance pour contrôler la constitutionnalité des lois


Suite à la séance du dialogue nationale, tenue ce dimanche 12 janvier 2014, le professeur de droit constitutionnel, Yadh Ben Achour, a annoncé que le comité des consensus a décidé la constitution d’une instance temporaire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois lors de la période de transition.



