Vidéo d'une femme et de son bébé violentés à Monastir : La victime est bien mariée à son agresseur
Dans le cadre du suivi de l'affaire de l'agression d'une mère et de son enfant dans un quartier de la ville de Monastir, le porte-parole des Tribunaux de Mahdia et Monastir, Farid Ben Jha a fait savoir à Jawhara FM que les investigations sur la nature de la relation entre les deux personnes ont démontré que la victime est bien mariée à l'agresseur.
Le mari violent a été accusé de mauvais traitement sur son conjoint et de violence à son encontre, a ajouté la même source.
Il est à noter que l'enfant a été placé, à titre préventif, à l'hôpital universitaire de Fatouma Bourguiba de Monastir en attendant la prise des mesures préventives nécessaires pour assurer la protection de l'enfant.
Par ailleurs, les investigations se poursuivent afin de déterminer la date de début des relations sexuelles entre les deux personnes.
S'il s'avère que les deux parties ont commencé à avoir des rapports sexuels avant que la jeune fille atteigne les 16 ans, ce sera considéré comme un viol, conformément à l'article 227 nouveau du Code pénal.
Article 227 (nouveau) - Est considéré viol, tout acte de pénétration sexuelle, quelle que soit sa nature, et le moyen utilisé commis sur une personne de sexe féminin ou masculin sans son consentement l’auteur du viol est puni de vingt ans d’emprisonnement.
Le consentement est considéré comme inexistant lorsque l’âge de la victime est au-dessous de seize (16) ans accompli.
Est puni d’emprisonnement à vie, l’auteur du viol commis :
* Avec violence, usage ou menace d’usage d’arme ou avec l’utilisation de produits, pilules, médicaments narcotiques ou stupéfiants.
*Sur un enfant de sexe féminin ou masculin âgé de moins de seize (16) ans accomplis.
*Par inceste sur un enfant par :
-les ascendants quelque en soit le degré,
-les frères et sœurs,
-le neveu ou l’un des descendants,
-le père de l’un des conjoints, le conjoint de la mère, l’épouse du père ou les descendants de l’autre conjoint,
-des personnes dont l’une d’elles est l’épouse du frère ou le conjoint de la sœur,
-par une personne ayant autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,
-par un groupe de personnes agissant en qualité d’auteurs principaux ou de complices,
-Si la victime est en situation de vulnérabilité due à son âge avancé, ou une maladie grave, ou une grossesse, ou une carence mentale ou physique, affaiblissante sa capacité de résister à l’agresseur.
