Yamina Zoghlami : Le projet de la loi 44 examiné mardi 15 avril par le comité de législation générale

La présidente de comité des blessés et martyrs de la révolution à l’assemblée nationale constituante, Yamina Zoghlami, a annoncé ce lundi 14 avril 2014, que le projet de la loi numéro 44 relatif à la constitution de chambres judicaires spécialisées pour le jugement des assassins des martyrs de la révolution, a été transféré au comité de législation générale.

Il sera examiné mardi 15 avril 2014, avant d’être présenté lors de la séance plénière, mercredi 16 avril courant.