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Accueil >Actualité >Tunisie

Tunisie10/10/2018 à 15:52

ARP : l'élection des membres de la Cour constitutionnelle a échoué

ARP : l'élection des membres de la Cour constitutionnelle a échoué

Le député du groupe démocrate Ghazi Chaouachi a fait savoir que la séance des compromis consacrée à l’élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle, organisée mercredi, à l’Assemblée des représentants du peuple , a échoué.

Dans une déclaration de presse, Chaouachi a indiqué que le bureau de l’ARP se réunira jeudi afin de fixer une date pour une nouvelle séance plénière consacrée au parachèvement de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Le 14 mars dernier, une séance plénière s’est tenue à l’issue de laquelle la magistrate Raoudha Ouersighni a été élue pour la catégorie des spécialistes en droit à la majorité de 150 voix alors que les candidats Ayachi Hammami et Sana Ben Achour ont obtenu 104 voix chacun. Quant aux candidats de la catégorie des non spécialistes en droit sont Abdellatif Bouazizi et Chokri Mabkhout. La Constitution de janvier 2014 stipule que l’élection de la Cour constitutionnelle doit être effectuée une année après l’adoption de la Constitution.




TAP
Economique Jawhara FM

jmc
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