Création de tribunaux spécialisés des affaires des martyrs de la révolution : l'ANC statue aujourd'hui

L'Assemblée nationale constituante devrait trancher aujourd'hui mercredi 21 mai 2014 sur la question de créer de tribunaux spécialisés chargés des affaires des martyrs et des blessés de la révolution.

Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale a indiqué que les présidents de groupes parlementaires et les membres de la commission de législation générale sont quasiment unanimes pour le  retrait de la proposition desdites affaires de la justice militaire et de les transférer à des chambres judiciaires spécialisées qui relèvent de la justice transitionnelle est anticonstitutionnel conformément aux dispositions des lois 149 et 110 de la nouvelle Constitution.