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Legislatives 201904/11/2019 à 11:18

Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires

Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri.

Selon Ghabri, le Tribunal a décidé de maintenir les résultats préliminaires annoncés par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) en ce qui concerne les circonscriptions d’Allemagne et de Kasserine.
Le Tribunal a aussi décidé d’annuler la décision de l’ISIE invalidant le siège remporté par la liste Errahma dans la circonscription de Ben Arous et de rejeter tous les autres recours.
Le TA a prévu de parachever l’examen des 11 jugements restants d’ici mercredi prochain, apprend-on de même source.
Le Tribunal administratif a reçu jusqu’à mardi, 29 octobre 2019, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives.
Les partis Qalb Tounese et Ennahda ont déposé chacun 10 recours en appel. La liste indépendante « Sawt Oussoud al-Watan » (4).
Nidaa Tounes et Tahya Tounes deux recours chacun.
Le mouvement Echaab, Afek Tounes et le Courant démocrate ont également présenté chacun un recours en appel, tandis que deux appels ont été formés au nom de listes indépendantes présentés séparément par Ich Tounsi et Indépendants pour la Tunisie.
Le Tribunal administratif avait rejeté mardi 22 octobre 40 recours sur la forme et 59 rejetés sur le fond.
Seuls trois recours ont été acceptés.
Ainsi le classement des listes gagnantes dans la circonscription électorale de Ben Arous a été revu et le siège attribué, de nouveau, à la liste « Errahma ».
Le mouvement Echaab avait récupéré ce siège à la suite de l’invalidation de la liste du parti Errahma par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.
Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif avait décidé d’invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin.

TAP
jmc
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