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Legislatives 201914/08/2019 à 13:34

Législatives : Le tribunal de Monastir annule une liste indépendante

Législatives : Le tribunal de Monastir annule une liste indépendante

Le tribunal de première instance à Monastir ordonne, mercredi 14 août, l’annulation d’une liste candidate aux prochaines élections législatives et rejette le recours déposé par une autre liste partisane, fait savoir à l’agence TAP le porte-parole du tribunal, Férid Ben Jha.

Une liste d’un parti avait déposé un recours auprès du tribunal de première instance contre une liste indépendante pour similarité dans la dénomination.
Son recours a été accepté par le tribunal qui a ordonné l’annulation de ladite liste indépendante et l’application d’une amende de 400 dinars à son encontre.
Le tribunal a, par ailleurs, rejeté le recours déposé par une liste partisane dont la candidature avait été refusée par l’Instance régionale indépendante pour les élections.
Les deux listes peuvent faire appel auprès du tribunal administratif.
Le 6 août, l’IRIE avait annoncé l’acceptation, à titre préliminaire, de 50 listes sur les 55 ayant déposé leur candidature aux élections législatives du 6 octobre 2019.

TAP
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