Chronique : Gouvernance locale et développement durable
Pr. Khalifa Chater
L’académie politique vient d’organier un forum intitulé : “gouvernance locale et développement durable” (Tunis 27-28 octobre). Ce thème a été mis à l’ordre du jour, par la constitution tunisienne, dans le cadre de la décentralisation. Cette problématique et le concept qui la sous-tend constituent une innovation, en Tunisie. A notre connaissance, les municipalités tunisiennes n'avaient pas intégré la stratégie du développement durable. Leur champ d'activité concernait essentiellement la gestion des différents espaces urbains, l'infrastructure nécessaire et la mise à niveau des modes de transport. La lutte contre la pollution, l'environnement, la qualité de la vie et le développement durable relevaient essentiellement du ministère de l'environnement. La constitution tunisienne affirme, en effet, que l'Etat tunisien “agit en vue d’assurer la justice sociale, le développement durable et l’équilibre entre les régions, en tenant compte des indicateurs de développement” (article 12). L'Etat tunisien met donc à l'ordre du jour le développement durable, qu'il n'explicite pas, se limitant à évoquer “le respect de l'environnement saint et équilibré, la protection du milieu et l'élimination de la pollution” (article 45). Mais ce rôle relève des prérogatives et des priorités de l'Etat. D'autre part, la constitution institue la décentralisation, concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts” (chapitre VII, du pouvoir local). Quel rôle, a dans ce cas, le pouvoir local, dans le développement durable ? Cette question n'est pas explicitée.
En introduction, le forum a tenté de définir le concept du développement durable : Selon la définition donnée dans le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, dit rapport Brundtland, où cette expression est apparue pour la première fois en 1987, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures, à répondre à leurs propres besoins. L'objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie. Il implique un élargissement de la question de la croissance et du critère du PNB, à une vision globale de la qualité de la vie. L'objectif du développement durable est, en effet, de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects écologique, social et économique des activités humaines. Il prend en compte le temps long et fait valoir la démarche d'action locale pour un impact global.
Les municipalités, dotées désormais de police de l'environnement, devraient revoir l'infrastructure urbaine, en tenant compte des nouvelles exigences : le traitement et le recyclage des déchets, la gestion de l'eau, la lutte contre les pollutions etc. Les régions seraient appelées, à jouer le rôle de relais du pouvoir central, pour assurer la transition environnementale, l’éco-conception, le développement de l'économie verte, l'économie d'énergie, accordant la priorité aux énergies renouvelables (hydrauliques, énergie solaire, moulins à vent). Les régions et sites pollués requièrent un traitement d'urgence.
Le forum a présenté les expériences du Maroc, de la Jordanie et de l’Allemagne. Il a étudié les conditions de l’institution du pouvoir local, en relation avec le développement durable, en Tunisie. La discussion a fait valoir la nécessité de dresser, au préalable, des inventaires et d’assurer une formation des cadres municipaux et régionaux, dans le développement durable, tout en impliquant la gouvernance participative, dans la vision environnementale. Présentant les vues du gouvernement, Dr Riadh Mouakhar, ministre des affaires locales et de l’environnement, a annoncé la stratégie tunisienne progressive et évoqua la question des ressources : La Tunisie n’accorde pour le moment que 4 % du budget au pouvoir local. Ce qui fait valoir la stratégie des étapes, conforté par la nécessité d’assurer aux acteurs locaux, une formation adéquate. Fait d’évidence, la gouvernance locale complète la transition démocratique et la conforte par l’exigence du développement de la décentralisation économique, sociale et culturelle.
